Article R211-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats représentatifs de titres financiers français
Résumé Un dépôt central peut faire des certificats pour des titres français qu'on peut seulement utiliser à l'étranger et peut demander à un membre de le faire pour une émission spécifique
Un dépositaire central peut créer des certificats représentatifs de titres financiers français ne pouvant circuler qu'à l'étranger.
Il peut déléguer ce droit à un adhérent pour une émission déterminée.
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