Article R144-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification par l'inspection générale des finances des établissements annexes et succursales de la Banque de France
Résumé Des contrôles peuvent être faits sur les bureaux et succursales de la Banque de France.
L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.
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