Article R142-19
Abrogé depuis le 2007-05-16
Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.
1 version
Abrogé depuis le 2007-05-16
Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.
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En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Abrogé le mercredi 16 mai 2007
Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.