Article R142-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du conseiller général représentant le personnel de la Banque de France
Résumé Un employé de la Banque de France est élu pour représenter les autres employés par un vote secret.
Le conseiller général représentant le personnel de la Banque de France est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est rééligible.
L'élection a lieu au scrutin secret par vote électronique par internet.
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