Article R142-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et convocation des réunions du conseil général de la Banque de France
Résumé Le conseil de la Banque de France se réunit régulièrement et peut se réunir en urgence si nécessaire.
Le conseil général se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Banque de France l'exige, et au moins six fois par an, sur convocation du gouverneur.
Il se réunit à titre extraordinaire lorsque la demande en est faite, soit par la moitié au moins des membres du conseil général, soit par le censeur.
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