Article D122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reproduction des billets en euros
Résumé Les règles pour faire des copies des billets en euros sont définies par la Banque centrale européenne.
Les règles relatives à la reproduction des billets en euros sont prévues par la décision de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4).
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