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Sous-section 3

Régime financier et comptable

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Article R121-18

Budget et Comptes annuels de l'établissement de la Monnaie de Paris

Code monétaire et financier

Article R121-17

Article R121-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'établissement de la Monnaie de Paris

Résumé L'établissement de la Monnaie de Paris peut dépenser pour fonctionner, acheter des choses, faire des réparations et accomplir ses missions.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de fonctionnement, les dépenses d'acquisition de biens meubles et immeubles, les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations afférents aux immeubles qui lui sont remis en dotation et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'exercice de ses missions.

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Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de fonctionnement, les dépenses d'acquisition de biens meubles et immeubles, les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations afférents aux immeubles qui lui sont remis en dotation et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'exercice de ses missions.