Code monétaire et financier

Article R121-7

Article R121-7

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Administration et direction de l'établissement

Résumé Un conseil et un directeur gèrent l'établissement.

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général.


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Version 1

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général.