Article D121-1
Abrogé depuis le 2007-02-28
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Abrogé depuis le 2007-02-28
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Abrogé le mercredi 28 février 2007
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.