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Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

L785-16

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article L785-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 641-1 aux îles Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L. 641-1 s'applique aussi aux îles Wallis-et-Futuna avec les mêmes règles de secret professionnel et de sanctions.

L'article L. 641-1, dans sa rédaction résultant la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

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