Article L775-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L.570-1 et L.570-2 aux îles Wallis et Futuna
Résumé L'article L775-39 dit que deux lois s'appliquent aux îles Wallis et Futuna comme écrit dans une ordonnance de 2005.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|--------------------------------------| |L. 570-1 et L. 570-2|l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005|
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