Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions

Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession

Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel

Paragraphe 4 : Dispositions comptables et prudentielles

Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Paragraphe 6 : Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés