Article L773-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles relatifs aux changeurs manuels en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certaines règles sur les changeurs manuels s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des mises à jour spécifiques.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 524-1 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 | | L. 524-2 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 | | L. 524-3 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 | | L. 524-4 |l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020| | L. 524-5 |l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009| | L. 524-6 |l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020| | L. 524-7 |l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009|
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