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Section 1

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

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Article L772-2

Non-applicabilité des articles L. 532-16 à L. 532-27 à Saint-Barthélemy

Code monétaire et financier

Article L772-1

Article L772-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Délégation de signature par le directeur général à des directeurs d'agence avec l'accord de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy :
1° A l'article L. 511-10, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément d'établissement de crédit est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. » ;
2° A l'article L. 511-15 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le retrait d'agrément est prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la demande de l'établissement. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « En application des articles 4 et 14 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, ce retrait peut aussi être décidé par la Banque centrale européenne » sont remplacés par les mots : Il peut aussi être décidé d'office par l'Autorité.
II.-Les articles L. 511-21 à L. 511-28 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Version 1

I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy :

1° A l'article L. 511-10, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'agrément d'établissement de crédit est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. » ;

2° A l'article L. 511-15 :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le retrait d'agrément est prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la demande de l'établissement. » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « En application des articles 4 et 14 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, ce retrait peut aussi être décidé par la Banque centrale européenne » sont remplacés par les mots : Il peut aussi être décidé d'office par l'Autorité.

II.-Les articles L. 511-21 à L. 511-28 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.