Code monétaire et financier
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement
Abrogée26 février 2022
Sous-section 1 : Réglementation
Abrogé26 février 2022Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Abrogé26 février 2022Sous-section 5 : Autres institutions
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 25 février 2022
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement→Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mardi 31 décembre 2013
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement→Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement
En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 31 août 2013
Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle→Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mercredi 7 juillet 2010
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement→Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle
En vigueur du samedi 7 mai 2005 au vendredi 22 janvier 2010
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1 : Réglementation
Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5 : Autres institutions