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Article L785-16

Application des dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 aux îles Wallis et Futuna

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Indexation des prix pour certains produits et prêts

Code monétaire et financier

Article L765-11-2

Abrogé depuis le 2022-02-26 par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

L'article L. 542-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur à partir du samedi 7 mai 2005

Abrogé le samedi 26 février 2022

L'article L. 542-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.