Article L722-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et utilisation des données pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Résumé Les données recueillies servent uniquement à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les informations collectées et conservées en application du présent chapitre sont utilisées aux seules fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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