Article L621-7-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de réduction de la position en crypto-actifs
Résumé On peut te forcer à réduire tes crypto-actifs.
L'Autorité des marchés financiers peut demander à toute personne qu'elle prenne des mesures pour réduire la taille de sa position ou de son exposition aux crypto-actifs.
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