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Article L631-1

Coopération et échanges d'informations entre autorités financières et autres entités

Code monétaire et financier

Article L621-26-1

Article L621-26-1

Les articles L. 621-25 et L. 621-26 sont applicables aux sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et des sociétés d'épargne forestière ainsi qu'aux personnes agissant sous leur autorité ou pour leur compte.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 2001

Abrogé le samedi 2 août 2003

Les articles L. 621-25 et L. 621-26 sont applicables aux sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et des sociétés d'épargne forestière ainsi qu'aux personnes agissant sous leur autorité ou pour leur compte.