Retour à la section

Section 7

Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

Article suivant

Article L631-1

Coopération et échanges d'informations entre autorités financières et autres entités

Code monétaire et financier

Article L621-35

Article L621-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de l'association et observations de l'Autorité des marchés financiers

Résumé L'association envoie un rapport annuel à l'Autorité des marchés financiers, qui donne son avis et des conseils.

L'association établit chaque année un rapport faisant le bilan de son activité. Elle transmet ce rapport à l'Autorité des marchés financiers qui fournit, dans son rapport annuel, ses observations et recommandations sur l'activité de l'association.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'association établit chaque année un rapport faisant le bilan de son activité. Elle transmet ce rapport à l'Autorité des marchés financiers qui fournit, dans son rapport annuel, ses observations et recommandations sur l'activité de l'association.