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Section 4

Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

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Paragraphe 1

Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

L613-49 — L613-49-3

Code monétaire et financier

Sous-section 10 : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Paragraphe 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de résolution

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la cession d'activités

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

Sous-Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la mise en place d'une structure de gestion des actifs

Sous-Paragraphe 6 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de renflouement interne

Sous-Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'autres mesures de résolution

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la protection des droits dans le cadre d'une procédure de résolution

Paragraphe 4 : Obligations de procédure et respect des droits de recours