Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la cession d'activités

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

Sous-Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la mise en place d'une structure de gestion des actifs

Sous-Paragraphe 6 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de renflouement interne

Sous-Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'autres mesures de résolution