Article L561-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article L561-9-1
Résumé Pas d'obligations de vigilance pour les émetteurs de monnaie électronique sans soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, si certaines conditions sont respectées.
S'il n'existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, les personnes qui émettent de la monnaie électronique mentionnées aux 1°, 1° ter et 1° quater de l'article L. 561-2 ne sont pas soumises aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1, sous réserve du respect de conditions notamment de seuils définies par décret en Conseil d'Etat.
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