Article L561-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Résumé Ces entreprises ne peuvent pas ouvrir de comptes sans savoir qui est le client.
Les personnes mentionnées aux 1° à 7° bis de l'article L. 561-2 ne tiennent pas de comptes ni de livrets d'épargne anonymes.
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