Article L54-11-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des archives par les gestionnaires de crédits
Résumé Les gestionnaires de crédits gardent des documents importants pendant cinq ans et les montrent si demandé.
Le gestionnaire de crédits tient et conserve les archives des instructions pertinentes adressées au prestataire de services de gestion de crédits, ainsi que l'accord d'externalisation, pendant au moins cinq ans à compter de la date de résiliation de l'accord.
Il met ces informations à la disposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur demande.
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