Article L548-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des intermédiaires en financement participatif
Résumé Les intermédiaires en financement participatif doivent s'inscrire sur un registre.
Les intermédiaires en financement participatif définis à l'article L. 548-2 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
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