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Article L542-1

Dispositions relatives aux activités de tenue de compte-conservation d'instruments financiers

Code monétaire et financier

Article L541-8

Article L541-8

Les conseillers en investissements financiers ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-23 et L. 532-24.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Abrogé le dimanche 24 octobre 2010

Les conseillers en investissements financiers ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-23 et L. 532-24.