Retour à la section

Sous-section 4

Comités spécialisés

Article suivant

Article L533-31-2

Rôle du comité des risques dans la gestion des entreprises d'investissement

Code monétaire et financier

Article L533-31-1

Article L533-31-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de compétence pour les membres des comités des risques

Résumé Les membres du comité des risques doivent savoir gérer les risques de l'entreprise.

Les membres du comité des risques institué en application des dispositions mentionnées à l'article L. 533-31 disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre, de gérer et de suivre en pleine connaissance de cause la stratégie en matière de risques et l'appétit pour le risque de l'entreprise d'investissement.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les membres du comité des risques institué en application des dispositions mentionnées à l'article L. 533-31 disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre, de gérer et de suivre en pleine connaissance de cause la stratégie en matière de risques et l'appétit pour le risque de l'entreprise d'investissement.