Code monétaire et financier

Article L533-30-10

Article L533-30-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des risques dans la rémunération variable des entreprises d'investissement

Résumé Les entreprises d'investissement doivent considérer tous les risques avant de distribuer des bonus.

L'attribution de parts variables dans la rémunération totale au sein de l'entreprise d'investissement tient compte de l'ensemble des risques auxquels elle est ou est susceptible d'être exposée.


Historique des versions

Version 1

L'attribution de parts variables dans la rémunération totale au sein de l'entreprise d'investissement tient compte de l'ensemble des risques auxquels elle est ou est susceptible d'être exposée.