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Sous-section 1

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

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Définitions et règles de la négociation algorithmique pour les prestataires de services d'investissement

Code monétaire et financier

Article L533-10-2

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Dispositions d'organisation applicables aux établissements de crédit

Résumé Les banques offrant des services d'investissement doivent suivre des règles strictes sur la gestion des risques et les salaires.

Sans préjudice de l'application de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre V, les II et III de l'article L. 533-29 sont applicables aux établissements de crédit agréés pour fournir un ou plusieurs services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.

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Sans préjudice de l'application de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre V, les II et III de l'article L. 533-29 sont applicables aux établissements de crédit agréés pour fournir un ou plusieurs services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.