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Section 3

Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

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Article L533-9

Obligations de déclaration des prestataires de services d'investissement pour les instruments financiers de gré à gré

Code monétaire et financier

Article L533-8

Article L533-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des informations relatives aux transactions sur instruments financiers

Résumé Les prestataires doivent conserver des infos sur toutes leurs transactions financières.

Les prestataires de services d'investissement conservent, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les informations pertinentes relatives à toutes les transactions sur instruments financiers qu'ils ont conclues.

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Les prestataires de services d'investissement conservent, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les informations pertinentes relatives à toutes les transactions sur instruments financiers qu'ils ont conclues.