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Sous-section 5

Compagnies holding d'investissement

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Article L517-11-2

Surveillance des transactions et gestion des risques dans les compagnies holding mixtes

Code monétaire et financier

Article L517-11-1

Article L517-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honorabilité, expérience et compétences des dirigeants des compagnies holding d'investissement

Résumé Les dirigeants des compagnies holding d'investissement doivent toujours être compétents et honnêtes.

Au sein des compagnies holding d'investissement, les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes disposent à tout moment de l'honorabilité, de l'expérience, des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

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Au sein des compagnies holding d'investissement, les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes disposent à tout moment de l'honorabilité, de l'expérience, des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.