Code monétaire et financier

Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement

Article L517-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honorabilité, expérience et compétences des dirigeants des compagnies holding d'investissement

Résumé Les dirigeants des compagnies holding d'investissement doivent toujours être compétents et honnêtes.

Au sein des compagnies holding d'investissement, les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes disposent à tout moment de l'honorabilité, de l'expérience, des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Article L517-11-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des transactions et gestion des risques dans les compagnies holding mixtes

Résumé L'Autorité peut surveiller les transactions entre une entreprise d'investissement et sa holding mixte, et demander à l'entreprise de bien gérer les risques.

Lorsque l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement est une compagnie holding mixte, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution chargée de la surveillance de l'entreprise d'investissement peut surveiller les transactions entre l'entreprise d'investissement, la compagnie holding mixte et les filiales de cette dernière, et exiger de l'entreprise d'investissement qu'elle mette en place des procédures adéquates de gestion des risques et de contrôle interne, y compris des procédures saines d'information et de comptabilité permettant d'identifier, de mesurer, de suivre et de contrôler ces transactions.