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Chapitre VII

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement

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Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

L517-5

Code monétaire et financier

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires

Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement