Article L512-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des caisses d'épargne et de prévoyance
Résumé Les caisses d'épargne peuvent faire toutes les opérations bancaires malgré les règles des coopératives.
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des établissements de crédit et peuvent, nonobstant les dispositions de l'article 3 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, exercer toutes opérations de banque.
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