Article L512-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur de la comptabilité des caisses de crédit agricole mutuel
Résumé Les caisses de crédit agricole doivent suivre des règles comptables précises.
La comptabilité des caisses de crédit agricole mutuel doit être tenue conformément aux prescriptions des autorités comptables et bancaires et suivant les instructions de l'organe central du crédit agricole.
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