Article L511-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégrité des systèmes de comptabilité et de déclaration d'information financière
Résumé Les responsables doivent veiller à ce que les comptes et les déclarations financières soient corrects.
Les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 veillent à l'intégrité des systèmes de comptabilité et de déclaration d'information financière.
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