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Sous-section 2

Les organes centraux

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Article L511-31

Rôle des organes centraux dans la supervision des établissements de crédit et des sociétés de financement

Code monétaire et financier

Article L511-30

Article L511-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des organes centraux

Résumé Certaines grandes banques et associations sont considérées comme les têtes de réseaux pour les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 2009

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance .

Version 3

En vigueur à partir du samedi 7 mai 2005

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 2 août 2003

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

la Caisse nationale de crédit agricole, la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

la Caisse nationale de crédit agricole, la Chambre syndicale des banques populaires (1), la Confédération nationale du crédit mutuel, la caisse centrale de crédit coopératif, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.