Article L440-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux adhérents des chambres de compensation
Résumé Les chambres de compensation peuvent rendre leurs membres responsables des transactions pour leurs clients.
Les chambres de compensation peuvent décider, de façon non discriminatoire, que leurs adhérents sont commissionnaires ducroire à l'égard des donneurs d'ordre dont ils tiennent les comptes.
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