Section précédente
Chapitre II
Dispositions générales
L412-1 — L412-3
Section parente
Titre II
Les plates-formes de négociation
Section suivante
Section 1
Définitions
L420-1
Section 1 : Définitions
Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre
Section 3 : Exigences organisationnelles
Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations
Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers
Section 6 : Limites de position et déclaration des positions
Sous-section 1 : Limites de position
Sous-section 2 : Déclaration des positions
Section 7 : Qualité d'exécution des transactions
Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen