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Sous-section 1

Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

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Article L421-9

Obligations des actionnaires influents et autorisations préalables pour le contrôle des entreprises de marché

Code monétaire et financier

Article L421-8

Article L421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel des membres des organes des entreprises de marché

Résumé Les employés des entreprises de marché doivent garder les secrets.

Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.

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Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.