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Sous-section 1

Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

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Article L421-8

Secret professionnel des membres des organes des entreprises de marché

Code monétaire et financier

Article L421-7-5

Article L421-7-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des organes sociaux en matière de gouvernance

Résumé Les responsables doivent s'assurer que l'entreprise est bien gérée et contrôlée régulièrement.

Les organes sociaux d'une entreprise de marché constitués par les personnes mentionnées à l'article L. 421-7 :

1° Définissent et supervisent la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance qui garantisse une gestion efficace et prudente de l'entreprise de marché, et notamment la séparation des fonctions au sein de l'entreprise de marché et la prévention des conflits d'intérêts, de manière à promouvoir l'intégrité du marché ;

2° Contrôlent le dispositif de gouvernance de l'entreprise de marché, évaluent périodiquement son efficacité et prennent les mesures appropriées pour remédier à toute lacune.

Ces personnes disposent d'un accès adéquat aux informations et documents nécessaires pour superviser et suivre les décisions prises en matière de gestion.

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Les organes sociaux d'une entreprise de marché constitués par les personnes mentionnées à l'article L. 421-7 :

1° Définissent et supervisent la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance qui garantisse une gestion efficace et prudente de l'entreprise de marché, et notamment la séparation des fonctions au sein de l'entreprise de marché et la prévention des conflits d'intérêts, de manière à promouvoir l'intégrité du marché ;

2° Contrôlent le dispositif de gouvernance de l'entreprise de marché, évaluent périodiquement son efficacité et prennent les mesures appropriées pour remédier à toute lacune.

Ces personnes disposent d'un accès adéquat aux informations et documents nécessaires pour superviser et suivre les décisions prises en matière de gestion.