Article L313-12-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication trimestrielle des données sur les crédits aux entreprises par la Banque de France
Résumé La Banque de France publie trois fois par an combien de crédits ont été donnés aux entreprises, en indiquant combien d'entreprises en bénéficient.
La Banque de France publie chaque trimestre, à partir du volume des encours de crédits et des nouveaux crédits consentis par les établissements de crédit ou les sociétés de financement aux entreprises, un document faisant apparaître la part et le volume de ceux consentis :
– aux entreprises créées depuis moins de trois ans ;
– aux petites et moyennes entreprises.
Les données précisent, pour chaque catégorie, le nombre d'entreprises concernées.
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