Section parente

Section 2

Catégories de crédits et opérations assimilées

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Paragraphe 1

Crédit d'exploitation

L313-12 — L313-12-2

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation

Paragraphe 2 : Prêts participatifs

Sous-paragraphe 1 : Régime général

Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat

Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

Paragraphe 4 : Régime des engagements de garantie