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Chapitre II

Comptes et dépôts

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Sous-section 1

Droit au compte

L312-1

Code monétaire et financier

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client