Article L224-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de financement des associations souscriptrices de plans d'épargne retraite individuels
Résumé L'association qui gère ton plan d'épargne retraite individuel peut recevoir de l'argent au début et régulièrement, mais ça doit être expliqué clairement.
Le plan d'épargne retraite individuel prévoit les modalités de financement de l'association souscriptrice. Celle-ci peut percevoir uniquement une cotisation initiale d'adhésion et, le cas échéant, des cotisations régulières des adhérents qui peuvent prendre la forme de frais prélevés sur le plan. Ces cotisations sont mentionnées dans l'information prévue à l'article L. 224-7.
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