Article L214-175-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès de l'Autorité des marchés financiers aux informations du dépositaire
Résumé L'Autorité des marchés financiers peut demander des informations au dépositaire pour faire son travail.
L'Autorité des marchés financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions et nécessaires à l'exercice des missions de cette autorité.
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