Article L214-175-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du dépositaire dans les organismes de titrisation
Résumé Le dépositaire peut être responsable envers les actionnaires de l'organisme de titrisation.
La responsabilité du dépositaire à l'égard des porteurs de parts, de titres de créance ou d'actions émis par l'organisme de titrisation peut être mise en cause directement, ou indirectement par l'intermédiaire de la société de gestion.
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