Article L214-166-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des organismes de financement
Résumé Il existe deux types d'organismes de financement : les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.
Les organismes de financement au sens de la présente sous-section comprennent les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.
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