Article L214-24-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et résiliation du déposataire d'un FIA
Résumé Le Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) doit désigner un unique déposataire via un contrat écrit ; si ce dernier se retire sans qu’un nouveau soit nommé dans les délais prévus par ce contrat, l’outil financier est liquidé tandis que l’ancien continuera à exercer ses fonctions jusqu’à la clôture.
Mots-clés : FIA dépositaire contrat écrit liquidation
Le FIA ou sa société de gestion veille à ce qu'un dépositaire unique soit désigné.
Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit. Ce contrat définit notamment les informations nécessaires pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions.
En cas de résiliation de ce contrat par le dépositaire, l'impossibilité pour le FIA ou sa société de gestion de désigner un nouveau dépositaire à l'issue du préavis prévu par ce contrat entraine la liquidation du FIA. Le dépositaire qui résilie son contrat est tenu d'assurer ses fonctions jusqu'à la clôture de la liquidation.
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